Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. QUILLEVERE dans la jurisprudence francophone

...M. QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Vérité, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2403 du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2007 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH de la Manche décidant de rejeter sa demande de formation d'agent de maintenance sur système automatisé et l'orientant vers une recherche directe d'emploi avec intervention d'une équipe...

...M. QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE DERICHEBOURG PROPRETE, dont le siège est 6, allée des Coquelicots à Boissy-Saint-Léger 94470, représentée par son président en exercice, venant aux droits de la société Protecnet Suite, par Me Lavisse, avocat au barreau d'Orléans ; la SOCIETE DERICHEBOURG PROPRETE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1816 du 4 août 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 874 076,69 euros, assortie des intérêts au taux légal, en...

...M. QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2098 en date du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2009 de l'inspecteur du travail de la 4ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret autorisant son licenciement pour inaptitude ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

...M. QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour M. Messaoud X, demeurant ... par Me Foubert, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1897 du 29 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

...M. QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. Aziz X, demeurant ..., par Me Ekeu, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2159 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° subsidiairement, d'ordonner qu'il soit sursis à statuer et que le tribunal de grande instance de Caen et, le cas échéant, la Cour de justice...

...M. QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour Mme Nadia Y, épouse X, demeurant ..., par Me Ekeu, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2160 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° subsidiairement, d'ordonner qu'il soit sursis à statuer et que le tribunal de grande instance de Caen et, le cas échéant, la...

...M. QUILLEVERE...Vu, I, sous le n° 09NT02365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 octobre et 16 novembre 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS CHRU, dont le siège est 2, boulevard Tonnelé à Tours 37044, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CHRU DE TOURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-568 du 4 août 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a déclaré responsable du décès de M. Raymond Z et l'a condamné : - à verser la somme de 10 400 euros aux ayants droit de...

...M. QUILLEVERE...Vu, I, sous le n° 09NT02598, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 novembre et 23 décembre 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FLERS, dont le siège est BP 219 à Flers 61104, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CENTRE HOSPITALIER DE FLERS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-2123 du 30 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen l'a condamné à verser à M. Rachid X une somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des conséquences...

...M. QUILLEVERE...Vu le recours, enregistré le 19 mars 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1152 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision portant retrait de 6 points du permis de conduire de M. Cédric X à la suite de l'infraction du 18 juillet 2005 ainsi que sa décision 48 SI du 18 février 2009 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer...

...M. QUILLEVERE...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-5937 et 07-6289 du 2 mars 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé sa décision portant retrait de 2 points du permis de conduire de M. André X à la suite de l'infraction commise le 7 septembre 2007 ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes...