Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ dans la jurisprudence francophone - page 50

...M. QUENCEZ...Vu, I, sous le numéro 04LY01595, la requête, enregistrée le 30 novembre 2004, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100614-0304910, en date du 30 septembre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a limité la responsabilité pour faute des Hospices civils de Lyon à la seule période postérieure à l'intervention du 4 novembre 1996, et, subsidiairement, a écarté toute responsabilité sans faute ; 2° d'ordonner une expertise pour faire une évaluation actualisée de son préjudice, ou, à défaut d'expertise complémentaire, de condamner...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour M. Jean-Luc X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise ; 2° à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0401603 du 20 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité le montant de l'indemnisation en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 22 juin 2001 à la somme de 6 000 euros ; 3° de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 98 263 euros en réparation des préjudices subis...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007, présentée pour Mme Malika X, domiciliée chez M. Ahmed X, ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0508340-0508488, en date du 21 décembre 2006, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande n° 0508488 tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 14 novembre 2005, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 17 juillet 2007, la requête présentée pour la SCI RIVOIRE, dont le siège est 86 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand 63000 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501814 du tribunal administratif de Clermont Ferrand du 22 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Clermont-Ferrand à lui payer la somme de 40 552,58 euros en réparation du préjudice que lui ont causés les travaux publics effectués rue du Bouy ; 2° de faire droit à cette demande ; 3 de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand le paiement d'une somme...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 juillet 2008 à la Cour administrative d'Appel de Lyon et régularisée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Henri X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802658, en date du 24 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

60-02-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...M. QUENCEZ...Vu, dans les instances pendantes enregistrées sous les n° 06LY001255 et n° 06LY1317 l'arrêt du 18 novembre 2008 par lequel la Cour, avant dire droit sur les requêtes présentées pour la COMPAGNIE FILIA MAIF et M. Patrick GLINEUR tendant à l'annulation du jugement n° 0203695 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune des Gets soit déclarée responsable de l'accident de ski dont M. GLINEUR a...