Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ dans la jurisprudence francophone - page 49

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ISSOIRE dont le siège est 13 rue du docteur Sauvat à Issoire 63501 ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont Ferrand n° 031203 du 21 février 2006 qui l'a condamné à verser une somme de 86 200 euros à Mlle X et une somme de 3 197,92 euros à la CPAM du Puy-de-Dôme ; 2° de réduire les indemnités allouées à Mlle X et à la CPAM du Puy-de-Dôme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...M. QUENCEZ...Vu I, enregistrés le 10 octobre 2005 et le 9 février 2006, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SEMUR EN AUXOIS 21140 ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400894 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il l'a condamné à verser à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces la somme de 75 192,74 euros ; 2° de rejeter la demande de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour la COMPANIE D'ASSURANCE AGF, dont le siège est 87, rue de Richelieu à Paris Cedex 2 75113 ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etablissement français du sang à verser une provision de 20 000 euros à Mme Y ; 2° de rejeter la demande d'indemnité provisionnelle présentée par Mme Y devant le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. QUENCEZ...Vu I°, sous le n° 0800985, la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour Mme Zoubeida X, domiciliée chez M. X El Khodir ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603071 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2006 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, ensemble le mémoire rectificatif, enregistré le 28 novembre 2008, présentés pour M. Eric X, demeurant ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800468, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 22 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le Nigéria, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination...

01-08-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE. - RÉGIMES DE... ...M. QUENCEZ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 janvier et 17 mars 2005, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, représenté par son directeur en exercice ; Le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler, ou subsidiairement, de réformer le jugement n° 030991 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamné à verser à M. et Mme X les sommes de 75 000 et 100 000 euros en réparation des préjudices causés par...

...M. QUENCEZ...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour M. Vladimir X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800438 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Keler X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801105 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2008 du préfet du Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; - Vu les autres pièces du dossier...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PRIVAS, dont le siège est 6, avenue de l'Europe unie, à Privas 07000 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607238, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Privas soit condamné à lui verser une somme de 14 394,46 euros, outre l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour Mlle Hajrija X, domiciliée chez M. Imer X ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604035 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2006 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4...