La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. PRUVOST - page 155
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 août 2014, présentés pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303403 du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303406 du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306605 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 20 août 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du préfet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303958 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 15 juillet 2013 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2014, présenté pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305494 du 30 janvier 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. PRUVOST...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 juin 2014, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ; Le ministre des finances et des comptes publics demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302422 du 13 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a décidé que " la base du crédit d'impôt accordé à Mme B...sur le fondement du I de l'article 200 quater du code général des impôts au titre de l'année 2010 est portée à 7...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. PRUVOST...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 juin 2014, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ; Le ministre des finances et des comptes publics demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302531 du 13 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a décidé que " la base du crédit d'impôt accordé à M. A...sur le fondement du I de l'article 200 quater du code général des impôts au titre de l'année 2010 est portée à 9...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement nos 1402827-1402828 du 12 mai 2014 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 2014-AMC10 du 7 mai 2014 du préfet de l'Isère, en tant qu'il l'oblige à quitter le...
19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. 19-06 Contributions et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, dont le siège est situé 21 boulevard Vivier Merle à Lyon 69003 ; Le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101820 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104131 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le...
