La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POUJADE - page 66
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| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, l'association Port-Vendres nature et environnement et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 25 septembre 2012 par lequel le conseil municipal de Port-Vendres a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1205188 du 16 juillet 2015, le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... N..., M. B... M..., M. P... F..., M. K... H...et M. J... E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le maire de la commune de La Garde a délivré à M. O..., à Mme I... L...et à la SARL Forever un permis de construire afin d'édifier deux logements, après destruction d'un cabanon existant, emportant création de 183,91 m² de surface de plancher sur une parcelle, cadastrée section AI 1120, de 737 m², située...
54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 septembre 2012 par lequel le maire de Nice, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 1er août 2013 par lequel le maire de Nice, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national. Par un jugement n° 1605994 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre et 26 décembre 2016, M. C..., représenté par Me A...
...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire national et la décision du même jour par laquelle cette autorité l'a placé en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1605384 du 31 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2016...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1602182 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1602788 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2016, M. C...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., veuveC..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 7 mars 2016 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1602630 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2016, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a mentionné le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1608262 du 23 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2017, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1...
...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2016, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1603934 du 30 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2017, M. A..., représenté par Me B..., demande à la...
