Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POMMIER dans la jurisprudence francophone - page 81

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1905952, Mme D... H... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1907527, M. B... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire ou, à tout le moins, une autorisation provisoire de...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à leur verser diverses sommes, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande préalable, au titre de manquements lors de la prise en charge de M. F... à compter du 5 octobre 2007, de désigner un expert aux fins d'évaluer les besoins d'adaptation...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 18LY01931, la cour, premièrement, a rejeté les conclusions de Mme D... tendant à déclarer l'arrêt commun et opposable à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières Camieg et à la mutuelle des industries électriques et gazières Mutieg, deuxièmement, a retenu la présomption d'origine transfusionnelle de la contamination de Mme D... par le virus de l'hépatite C et a jugé qu'il...