Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POLIZZI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 13PA04226
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2012 par laquelle le président du Conseil général de Paris lui a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active RSA. Par un jugement n° 1221663/6-1 du 11 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2013, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2014, M. F... A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 14PA03654
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistique Location Multiservices LLM a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 13 juillet 2012 confirmant la décision de l'inspectrice du travail en date du 30 novembre 2011 rejetant la demande de licenciement pour faute de M. A...D.... Par un jugement n° 1208105/9 du 18 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2014 et un mémoire récapitulatif enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 14PA04189
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 mai 2012 par laquelle la caisse d'allocations familiales CAF de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant à la contestation du bien-fondé ainsi qu'à la remise gracieuse d'une somme de 10 751,01 euros résultant d'un trop perçu de revenu de solidarité active RSA d'un montant de 7 336,40 euros et d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 3 414,61 euros. Par un jugement n° 1205210/2 du 18 août 2014, le Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 14PA04945
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le préfet de police a décidé de lui retirer sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de trois mois ferme. Par un jugement du 9 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2014, M. B... A..., représenté par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317273/6-3 du 9 octobre 2014 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 15PA00055
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour et décidé sa remise aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1406930/3-2 du 5 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, Mme F..., représentée par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406930/3-2 du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 15PA00056
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour et décidé sa remise aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1406937/3-2 du 5 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, M. F..., représentée par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406937/3-2 du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 15PA00057
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour et décidé sa remise aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1406933/3-2 du 5 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, M. F..., représentée par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406933/3-2 du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 juin 2015, 13PA01885
...M. POLIZZI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 mai et 24 juin 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300458/3-3 du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 décembre 2012 refusant à M. F...B...le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de M. B...dans un délai de trois mois, enfin, a mis à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 juin 2015, 13PA03294
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour le Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'HLM UNSA SNPHLM-UNSA dont le siège est au 21 rue Jules Ferry à Bagnolet 93177, par Me Mauger ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM n° 2150 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 juin 2015, 14PA00588
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2014, présentée pour M. A... C...demeurant..., par MeF... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217242/3-3 en date du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 26 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les entiers...
