Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 182

54-04-02-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer l'ordonnance n° 1600961 du 27 juillet 2020 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé ses frais et honoraires à la somme de 21 488,50 euros toutes taxes comprises TTC et de fixer sa rémunération à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler à titre principal, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône pendant plus de six mois sur sa demande de regroupement familial enregistrée le 4 avril 2019, à titre subsidiaire, la décision du 31 janvier 2020 prise par la même autorité de rejet expresse de sa demande et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser le regroupement familial sollicité au profit de son...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104508 du 11 octobre 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2200282 du 21 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2200293 du 21 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2109295 du 31 janvier 2022, le...

44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. -... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme Q... E..., Mme N... R..., Mme O... H..., M. C... I..., Mme M... F..., M. K... B..., M. V... A..., M. L... G..., Mme S... G... et M. T... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM. E... et Mmes C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva NC et...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection des basses plaines de l'Aude, M. B... A..., Mme M... A..., M. S... K..., Mme J... K..., M. et Mme G... et H... C..., M. N... V..., Mme I... V..., M. E... Q..., Mme R... Q..., Mme U... F..., Mme T... D..., représentés par Me Maitre, ont demandé au tribunal administratif...

44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision G..., Mme A... G..., Mme B... G..., Mme C... G... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan, ainsi que la décision du 3 février 2017 rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par...