Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEANO dans la jurisprudence francophone - page 129
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| 68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Socoter, l'association SOS Patrimoine et M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Toulouse a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme ainsi que le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 mars 2016 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1602416 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et Marie-Odile A...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2011 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société BMP un permis de construire neuf logements et deux commerces ainsi que la décision du 2 mars 2012 rejetant leur recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1201119 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Poitiers a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la demande afin de permettre à la société BMP...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laffort Oenologie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger des suppléments de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2007 requête n° 0905035 et au titre de l'année 2008 requête n° 0905056. Par un jugement n° 0905035-0905056 du 24 novembre 2011, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 12BX00172, la cour...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 18 janvier 2013 par laquelle le conseil municipal d'Idrac-Respaillès a approuvé la carte communale de la commune. Par un jugement n° 1301447 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2015 et un mémoire présenté le 15 mars...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le permis de construire tacite du 9 octobre 2010, par lequel le maire de Vaunac, agissant au nom de l'Etat, a autorisé M. B...à construire une maison d'habitation sur un terrain situé sur le territoire de la commune au lieu-dit " Blazinaud ". Par un jugement n° 1303053 du 3 mars 2015, le...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation " Amidis et Cie ", d'une part, et Mme J...-AP...AK..., M. E...V..., la SCI Heptameron, Mme G...U..., Mme J...AO..., Mme AJ...AO..., M. AB...AO..., Mme X...AO..., Mme AI...N..., M. AD...AE..., Mme AA..., Mme AF...AH..., Mme Z...T..., M. C...H..., Mme Y...AE..., M. Q...P..., Mme A...P..., M. K...P..., M. AL...P..., M. F... I..., Mme AD...S..., M. AM...R...et Mme AC...R...
...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mars 2012 et 30 avril 2012 du maire de Poitiers accordant deux permis modificatifs à M. et MmeF..., ainsi que la décision du 9 novembre 2012 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ces arrêtés. Par un jugement n°1300074 du 8 octobre 2015 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2015, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2016, M. et Mme...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Priest Environnement, M. M...C..., Mme L...H..., Mme E...G...ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à la société Wpd Energie 21 Limousin un permis de construire cinq éoliennes sur le territoire des communes de Le Chauchet et de Saint-Priest ainsi que la décision du 21 septembre 2011 rejetant leur recours gracieux...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601571 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...
