La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. NAVES - page 3

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de sa demande préalable, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle, à l'inhalation de...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau Européen d'Assurance Hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler le marché lot n°2 d'assurances " responsabilité et risques annexes " conclu entre le groupement hospitalier Nord-Vienne et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles SHAM, avec effet différé, le temps pour le groupe hospitalier de relancer une procédure...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées sas Fontanie, agissant en son nom et en qualité de mandataire commun du groupement constitué avec les sociétés Ineo Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon, SPIE Sud-Ouest et Paganin, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à lui verser la somme totale de 1 089 662,63 euros hors taxes assortie des...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler 1'arrêté du 28 janvier 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres de la police nationale pour abandon de poste. Par un jugement n° 1600564 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2018, M. B..., représenté par la SCP...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Cahors l'a mis à la retraite d'office et l'a radié de son cadre d'emploi et d'enjoindre à la commune de Cahors de procéder à sa réintégration en qualité de conservateur du patrimoine en chef, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1503902 du 30 janvier...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'C... F... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi, ensemble la décision du 25 juin 2018 par laquelle la même autorité l'a assigné à résidence pour une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 de la préfète de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1802743 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial qu'elle a sollicité au profit de sa fille, Laurie Clara Foucher B.... Par un jugement n° 1800158 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Tarnos a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours. Par un jugement n° 1700603 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, sa régularisation et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 5 février 2018, le 12 mars 2018, le 21...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le rapport de non- proposition à l'avancement établi par le directeur départemental de la sécurité publique de Mayotte le 22 août 2016, ensemble la décision implicite rejetant son recours hiérarchique, ainsi que l'annulation de la liste des agents proposés par la commission administrative paritaire du 30 mars 2017 au titre de l'année 2017. Procédure contentieuse antérieure...