Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Martin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC00579
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI du pays de Revermont a refusé de se prononcer sur sa situation statutaire et d'enjoindre au CHI de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1900798 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du CHI du pays de Revermont du 4 mars 2019 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de Mme A... et de prendre à son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC00922
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 13 591 euros dont il disposait à l'expiration de l'année 2017. Par un jugement no 1903034 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 25 mars 2021, 22 octobre 2021, 25 août 2022 et 24 août 2023, M. A..., représenté par Me Le Boulc'h, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01098
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1908163 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C..., représentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01100
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS André Bazin a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments de cotisations foncières des entreprises qui lui ont été assignés au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que la réduction de la cotisation foncière des entreprises établie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Breuches Haute-Saône. Par un jugement n°s 1801731, 1801732, 1900570, 1900879 et 1900880 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01177
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL C... construction a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos entre 2014 et 2016 et des pénalités correspondantes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assortis des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2003579 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01180
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003578 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à concurrence des dégrèvements prononcés le 5 novembre 2020 par la directrice régionale des finances publiques du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01368
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique SASU Speed Automobiles a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1900851 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SASU Speed Automobiles, représentée par Me Haubourdin, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01431
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales établies au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1903837 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, M. A..., représenté par Me Mahdadi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01433
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1900307 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2021 et un mémoire enregistré le 23 août 2023, la SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 21NC01600
...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 25 283 euros dont elle disposait au titre de l'année 2018. Par un jugement no 2001450 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 3 juin 2021, 27 janvier 2022 et 24 août 2023, Mme B..., représentée par Me Le Boulc'h, demande à la cour : 1...
