Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mallard dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 5 juin 2014, que Mme X... a été engagée à compter du 7 décembre 1989 en qualité d'opératrice télématique par la société Sligos ; que son contrat de travail a été transféré à divers employeurs successifs par suite des cessions d'activités, son dernier employeur étant la société Acticall La Villette ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de téléconseiller confirmé, coefficient 150 issu de la dernière grille de classification mise en oeuvre...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 avril 2014, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse à temps complet par la société EC Lothmann le 1er août 1998 ; que la salariée, reprochant à l'employeur divers manquements à ses obligations, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative au paiement d'un rappel de salaire au...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 avril 2015, statuant en référé, que M. X... a été engagé le 8 mars 2010, en qualité de cadre commercial, par la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire calculée annuellement sur la base du chiffre d'affaires et de la marge brute réalisés par le salarié ; qu'après avoir démissionné, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 3123-14 du code du travail et 1315 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de documents suivant contrat de travail à temps partiel à durée modulée du 3 mars 2008 ; qu'il a démissionné le 30 septembre 2012 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-4-6 du...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 13 mai 2015, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Officexpress en qualité de manager des ventes grands comptes ; que selon avenant du 9 janvier 2002, il a été convenu que sa rémunération mensuelle serait fixée à 4 878, 36 euros répartie sur 12 mois sans versement de commissions en dehors des primes exceptionnelles ; que l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; qu'aux termes du second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 15-23.864 à T 15-23.881 ; Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que Mme X... et dix-sept autres salariés de la Poste ayant le statut d'agents de droit privé, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, les jugements retiennent qu'il...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2016, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société de Courtage et de diffusion Codif International se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 24 juin 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 28 mars 2014, que M. X... a été engagé le 31 juillet 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône devenu l'office public de l'habitat de la Haute-Saône OPH 70 ; qu'en application d'un avenant du 1er janvier 2008, le salarié devait effectuer 40 heures de présence hebdomadaire sous forme de 35 heures de travail...