Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2017, 16NT00384
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1304155 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2016, M.B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 décembre 2015 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 14NT02365
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Sopodis a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 141 086 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de trois autorisations illégalement délivrées par la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable ; Par un jugement n° 1109969 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT01056
...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public, - et les observations de MeC..., substituant MeB..., représentant la commune de Pornichet et de MeF..., représentant M.D.... 1. Considérant que M. D... a acquis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT01568
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...I...épouse B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à son recours exercé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tananarive du 14 mai 2012 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées pour O... P... E...et O... E...Lorio Ramiandrisoa en qualité d'enfant mineur ou à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 1208934 du 23 décembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT01685
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mai 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 janvier 2012 des autorités consulaires françaises à New Delhi refusant la délivrance de visas de long séjour à Mme G...et à M. I...en qualité de membres de famille de réfugié statutaire ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement n°1209684 du 1er avril 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03589
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme D...C.... Par un jugement n° 1402997 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 26 novembre 2015, le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 novembre 2015 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 16NT00450
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2014 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1402271 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2016, M.E..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 décembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 19 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2016, 15NT01303
...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - et les conclusions de M. Giraud, rapporteur public. 1. Considérant que le 29 octobre 2013, M. C...a déposé en mairie de Barfleur, sur le fondement du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, une demande de certificat d'urbanisme afin de savoir s'il était possible d'édifier un immeuble à usage d'habitation sur deux parcelles cadastrées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2016, 16NT00247
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1303606 du 20 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2016, M.B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet 2015 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2016, 16NT00248
...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 2 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1303605 du 20 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2016, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet...
