Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - et les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public, 1. Considérant que par un premier jugement du 1er octobre 2009, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision implicite du préfet de la Manche rejetant la demande du groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE de Basse-Normandie tendant à ce que l'autorité administrative...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1301168 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 30 décembre 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 juillet 2015 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'il porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et qu'il fixe le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503551 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...J..., Mme E...J..., M. B...J..., M. D... J...et Mme F...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2012 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la SAS PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle Glain. Par un jugement n°1203156 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...J..., M. et Mme E...B..., M. et Mme K...H...et la SCI Maison Bleue ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2013 par lequel le maire de Bénerville-sur-Mer a délivré à la SARL " Les Coteaux d'Honnaville " un permis de construire un bâtiment collectif et un bâtiment de deux logements individuels sur un terrain situé Chemin des Enclos. Par un jugement n°1400499 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ecole Française Motonautique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, lui a ordonné d'une part, le remboursement à plusieurs de ses cocontractants, financeurs de la formation professionnelle continue, d'une somme de 21 066,95 euros au titre de l'inexécution de formations professionnelles concernant les exercices 2008 et 2009, et, d'autre part, le versement d'une somme de 59 528,79 euros au Trésor public...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné deux ans, à compter du 9 novembre 2012, sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1303777 du 9 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2016, M. C...B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 août 2012 par laquelle le préfet de l'Eure a ajourné sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 30 novembre 2012 du ministre de l'intérieur rejetant le recours hiérarchique dirigé contre cette décision initiale. Par un jugement n° 1302623 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2016, M. D...B..., représenté par Me C..., demande à la cour...

...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - et les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public, 1. Considérant que Mme D...était employée en qualité d'assistante informatique par la société Coopérative Agricole SCA du Val Nantais, dont le siège social est 14 route Félix Praud à Saint-Julien-de-Concelles 44450 ; qu'au mois de mai 2010, elle a été élue délégué du personnel de cette sociét...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1501721, M. F...D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé qu'il serait remis aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1501740, M. F...D...B..., a demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; Par un...