Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 3
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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801109 du 27 juin 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2018, le préfet de la Marne demande à la cour...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme A...née F...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de Walbourg-Hinterfeld le 10 mars 2015 mentionnant que la parcelle section 22 n°89 était située en zone AUr, non constructible, du plan local d'urbanisme. Par une ordonnance n° 1604030 du 27 juin 2018, le vice-président du tribunal administratif a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B... G...et H...D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le maire d'Arbois a délivré un permis de construire à la coopérative agricole La Fruitière vinicole d'Arbois. Par un jugement n° 1701237 du 12 juin 2018, le tribunal administratif a annulé le permis de construire contesté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2018 et 14 mars 2019, la coopérative...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2018 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800715 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août et le 25 octobre 2018, sous le n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801376 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Besançon a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 17 avril 2018 par lesquels le préfet du Doubs a prononcé le retrait de leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l'expiration de ce délai et leur a fait interdiction de retour sur le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1804894 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 17NC01616
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté + à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du harcèlement moral dont elle a été victime, et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du jugement. Par un jugement n° 1407011 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 17NC01743
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vigy lui a refusé l'octroi de la protection fonctionnelle, de lui enjoindre de lui octroyer cette protection fonctionnelle, de prendre en charge les honoraires de son avocat et les frais de procédure, et de condamner la commune de Vigy à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 17NC01761
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 240/2016 du 4 mai 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin SDIS lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et d'enjoindre au SDIS de retirer ce blâme. Par un jugement n° 1603982 du 24 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a...
