Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 2

49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eurl Multi Print France, Garage Bertucci et PS Lanfranchii ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le maire de la commune d'Audun-le-Tiche a décidé de la mise en impasse définitive de la rue François Ponsin. Par un jugement n° 1400131 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien du Col du Bonhomme a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a retiré son arrêté du 12 juin 2013 l'autorisant à défricher 2,7781 hectares de forêts situés sur le territoire de la commune du Bonhomme en vue de l'installation d'un parc éolien et a rejeté la demande d'autorisation. Par un jugement n° 1304663 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505476 du 4 février 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2016...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a prononcé à son encontre la sanction du placement en cellule disciplinaire pendant une durée de dix jours, dont sept jours au titre de la révocation de son sursis, ainsi que la décision du 10 avril 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Maisons Brooks a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le maire de Pargny-les-Reims a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que le rejet de son recours gracieux, le 23 février 2015. Par un jugement n° 1500806 du 8 mars 2016, le tribunal administratif a annulé les décisions attaquées. Procédure devant la cour : I° Sous le n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 mars 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 9 janvier 2014 refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1402284 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, M.A..., représenté par MeC...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé l'EARL des Malots à exploiter 64 hectares, 30 ares et 54 centiares de terres situées sur le territoire des communes de Bouy-sur-Orvin, Soligny-les-Etangs, Trainel et Fontenay-de-Bossery. Par un jugement n° 1402466 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 6 novembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et l'a placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement no 1503172 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé les...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 28 octobre 2014 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour en raison de son état de santé. Par un jugement n° 1500266 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2016, Mme A...B..., représentée par MeC..., demande...

68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Handicap intercommunal a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mareuil-sur-Aÿ a rejeté sa demande du 28 juillet 2013 tendant à la mise en conformité de la voirie avec la réglementation sur les handicapés. Par un jugement n° 1301775 du 8 avril 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24...