Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aubéole a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2013 par lesquels le préfet de l'Aube a refusé de faire droit à ses demandes de permis de construire relatives à la réalisation d'un parc de huit éoliennes. Par un jugement n°1401208-1401209-1401210-1401211-1401212-1401213 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de...
03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Carrières a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 novembre 2012 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a modifié les attributions réalisées par la commission intercommunale d'aménagement foncier et proposé la modification du périmètre d'aménagement foncier. Par un jugement n° 1301973 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la SCI des Carrières. Procédure...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Remoray-Boujeons a, au nom de l'Etat, accordé à M.A... E... un permis de construire une maison individuelle sur le terrain situé Grande rue - route départementale 46 et la décision du 8 avril 2013 rejetant leur recours gracieux. Ils ont également demandé au tribunal d'annuler le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. MESLAY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 127 522,70 euros correspondant à l'indemnité transactionnelle versée à M. B...à raison des préjudices subis à la suite d'une infection nosocomiale...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 127 522,70 euros correspondant à l'indemnité transactionnelle versée à M. B...à raison des préjudices subis à la suite d'une infection nosocomiale...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500169 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2015 et des...
68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le permis de construire délivré le 23 avril 2014 par le maire de la commune de Laxou à la SCCV Allée des Romances en vue de la construction de trois bâtiments, ainsi que la décision du 2 juillet 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1402536 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé les...
...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision née du silence gardé par le maire de la commune d'Avanne-Aveney sur la demande qu'il lui avait présentée le 31 décembre 2013, tendant à ce qu'il fasse cesser l'occupation illégale du domaine public par le mur érigé par sa voisine, MmeD..., pour clôturer sa propriété. Par un jugement n° 1400778 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2016, M.C...
17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel.... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Gresswiller à leur verser une somme de 24 402 euros en réparation des préjudices causés par la réalisation de travaux d'élargissement de la voie publique en empiètement sur leur propriété et d'enjoindre à la commune, sous astreinte, de produire ses plans d'occupation des sols et d'alignement. Par un...
