Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARROU dans la jurisprudence francophone

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2003, sous le n°03BX00724, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE LA HAUTE-GARONNE dont le siège est 49 chemin de l'Armurié à Colomiers 31776 par Me Clamens ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 16 août 2000 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS a infligé un avertissement à M. X, adjudant-chef des sapeurs pompiers professionnels ; - de condamner M. X à lui verser une somme de 1...

...M. MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée par l'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES, dont le siège est ... ; L'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge dans le rôle de la commune de Barèges au titre de l'année 1999 sous l'article 780 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les...

...M. MARROU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2003, la requête présentée par Me Tchibozo, pour Mme Anne-Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2001 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui allouer tout paiement à la surface pour ce qui concerne les céréales et les oléagineux, a réduit la superficie en gel donnant lieu à paiement à la surface et lui a appliqué des pénalités financières sur...

...M. MARROU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2003, la requête présentée par Me Ducomte, pour MM. Abel X et Yves X, demeurant ... ; MM. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus du préfet de l'Ariège de mettre un terme au bail conclu entre l'association « Le Saint Hubert du Haut Salat » et la commune de Couflens et de prendre les dispositions utiles à la constitution d'une association communale de chasse agréée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...M. MARROU...Vu, enregistrée le 1er juillet 2003, la requête présentée par M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...

...M. MARROU...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 30 juillet et le 4 août 2003, présentés pour la société à responsabilité limitée LES MAISONS DE LA VALLEE, ayant son siège social 225, Coteaux de Guindalos à Gan 64290 ; La société LES MAISONS DE LA VALLEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer ces décharges ; 3° de...

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée DISTRIBUTION AUTOMOBILE D'IMPORTATION, ayant son siège social ..., représentée par Me BAUJET, mandataire de justice, par Me Bernard X..., avocat ; La société DISTRIBUTION AUTOMOBILE D'IMPORTATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996...

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SOPYMEP FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud Arnaud-Oonincx ; La société SOPYMEP FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer ladite décharge...

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Marsande ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2600 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2003, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ..., par Me Lecoq, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée et subsidiairement d'ordonner une mesure d'expertise afin de déterminer s'il existe une preuve de la souscription des contrats d'assurances vie Europalife ; 3...