Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à lui verser la somme de 22 100,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge le 28 décembre 2007. Mise en cause dans l'instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Nord Franche-Comté et le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 15 000 euros chacun en réparation du préjudice subi lors de la prise en charge de sa fille. Par un jugement no 1500619 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Wittenheim a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 1503476 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2017 et le 8...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er août 2018 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1802156 du 7 août 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'hamed A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. B...A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 ainsi que la décision du 23 janvier 2015 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler la décision du 8 janvier 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de reconnaître...
