Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 60
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| 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Esccom a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler le lot n° 3 du marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présentant des difficultés d'ordre social et personnel conclu le 28 mai 2010 par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - de condamner Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 518 360 euros en réparation des préjudices...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir VI a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le marché conclu par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec la société Freinage Equipement Marseille relatif à la fourniture en pièces détachées, accessoires, produits chimiques et équipements spécifiques pour les engins, matériels roulants et navigants et pour les poids lourds de...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle l'office public de l'habitat du Var - Var Habitat a attribué le marché de réfection des façades des immeubles de la résidence Octave Morel à Bandol à l'entreprise Omnium façade et d'enjoindre à l'office public de reprendre la procédure de négociation avec lui. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 23 décembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre un arrêté du préfet du Gard du 27 août 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; d'enjoindre au...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GMT SARL a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'hôpital d'Uzès à lui verser la somme de 212 129 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de son éviction irrégulière du marché de travaux relatif à la construction de l'EPHAD de Saint Geniès de Malgoirès ; d'ordonner le cas échéant une mesure d'expertise afin d'évaluer son préjudice ; de condamner à titre...
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sports Olympiques S.O. Le Lavandou a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision du 27 juin 2013 de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football lui donnant un match perdu par pénalité contre le club Trinité Sports Football Club ; - d'enjoindre à la fédération française de football de prendre en compte sa victoire lors du match du 12 mai 2013 et de maintenir son équipe...
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commission nationale de discipline de la fédération française de lutte du 19 juillet 2014 en tant qu'elle confirme la décision de la commission disciplinaire de première instance du 22 septembre 2012 lui retirant provisoirement sa licence fédérale et lui interdisant toute prise de licence pour une durée de deux ans. Par un jugement n...
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Zonza a demandé au tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la société E Kip Méditerranée Informatique de lui livrer des kits habitation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 1400315 du 30 novembre 2015, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501036 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 janvier 2016, par lequel celui-ci lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a ordonné son placement en rétention durant cinq jours ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", sous...
