Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel dans la jurisprudence francophone - page 940

...M. LOUVEL, président...Arrêt n NoRG :S06 0053 Affaire : X... Agnès épouse Y... c/ L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LIMOUSIN DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE Demande d'indemnités ou de salaires BL/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 Le dix huit octobre deux mille six, la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : Entre : Madame Agnès X... épouse Y..., ... APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée La tenue d'une rubrique de faits divers locaux dans un journal... ...M. Louvel, président...ARRÊT N RG N : 02/01390AFFAIRE :M. Pierre X.../SA LA MONTAGNE, SA LE POPULAIRE DU CENTREBL/RGPaiement de droits d'auteurGrosses délivrées à Me Jupile Boisverd et SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2005 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUINZE JUIN DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE...

...M. Louvel, Premier Président...ARRET N RG N : 05/00010 AFFAIRE : M. Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X... C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Henri Raymond X... de nationalit...

...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/01489 AFFAIRE : le MINISTÈRE PUBLIC C/ Mme Ngudi X... épouse Y... agissant aussi es qualité de représentante et administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Y... A... Née le 22 Février 1990 à Luanda Angola - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda Angola - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y... NDO agissant aussi es qualité comme sa femme de représentant et d'administrateur de ses enfants mineurs, M. X... Y... BL/RG Etat-civil Grosse délivrée à Me MALABRE COUR...

...M. Louvel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maxim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 03 avril 2013, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la Fédération de Russie, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 696-15, 591 et 593...

...M. Louvel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Max X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2010, qui, pour abus de confiance, établissement d'attestations inexactes et usage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 427...

...M. Louvel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 148-1, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt...

...M. Louvel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yannick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2012, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

...M. Louvel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mudaser X..., - M. Tarik X..., - M. Ansar X..., - La société MMT, - La société SM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 7 mai 2012, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier en France, a condamné le premier, à 1 500 euros d'amende et deux amendes de 150 euros, le deuxième, à 1 500 euros d'amende et six amendes de 150 euros, le troisième, 1 500...

...M. Louvel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Henri X...,- M. Daniel X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Anne-Marie Y... du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...