Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel dans la jurisprudence francophone - page 3

CIRCULATION ROUTIERE - Vitesse - Excès - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Contestation de la qualité de... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 19 mai 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3, R. 413-14 du code la route, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut et...

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Plainte préalable ou dénonciation officielle -... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 septembre 2009, qui, pour vols aggravés et escroqueries, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-6, 113-8 et 591 du...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Effet dévolutif - Portée... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre Toufik X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de...

PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Moyens de preuve obtenus de façon... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2009, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, alinéa 4, 591 à 593 du code de...

TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Infractions - Peines - Cumul - Pluralité de qualifications - Conséquences Les infractions à la règle du... ...M. Louvel...Statuant sur le pourvoi formé par : - H... Gérard, contre l'arrêt n° 1359 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 novembre 2008, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 devenu L. 3132-29 du code du travail, l'a condamné à trente-cinq amendes de 125 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne...

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Convention européenne d'entraide judiciaire du 20 avril 1959 -... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, violences aggravées et vol aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la...

COUR D'ASSISES - Questions - Feuilles de questions - Mentions - Décision sur la peine - Délibération dans les conditions de l'article 362... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 19 novembre 2008, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et dix ans d'interdiction de séjour, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Syndicat - Intérêt collectif de la profession - Vol subi par un adhérent du syndicat professionnel -... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2009, qui, pour vol, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 381, 388, 521, 591 et 593 du code de...

COUR D'ASSISES - Droits de la défense - Nature et cause de la prévention - Circonstances aggravantes - Récidive - Avis aux parties... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mai 2009, qui, pour tentative de viol aggravé en récidive, violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menace, voies de fait ou contrainte et vols, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de refus d'informer - Appel de la partie civile - Effet dévolutif - Arrêt de non-lieu à informer -... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, diffamation envers un particulier, discrimination, atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui, a dit n'y...