Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 3 août 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-255 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision en date du 16 novembre 2005 par laquelle le préfet du Calvados a fixé au 7 octobre 2005 le point de départ du droit à l'allocation équivalent retraite de M. Daniel X et lui en a refusé le bénéfice à compter du 20 juillet 2005 ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Caen...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007, présentée pour M. Gabriel X, domicilié à la Maison d'arrêt de Rennes 35031, par Me Lahaie, avocat au barreau de Rennes ; M. Gabriel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1578 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 14 janvier 2003 par laquelle la commission de discipline de la Maison d'arrêt de Rennes a prononcé à son encontre un...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ... à Vergeal 35680, par Me Barbier, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1782 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 décembre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant M. Eric X à exploiter une surface de 9 ha 39 a 85 ca sur le territoire de la commune de Vergeal ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour : - Mme Anne-Marie X, demeurant ... , - M. Jean-Michel Y, demeurant ..., - Mme Véronique Y, demeurant ..., - Mme Régine Y, demeurant ..., - et M. Maurice Y, demeurant ..., par Me Bures, avocat au barreau de Laval ; Mme Anne-Marie X et les CONSORTS Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3282 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Mayenne en date du 2 mars 2005 prononçant à leur encontre une sanction pécuniaire de 17 621...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; Mme Sandrine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3094 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2005 par laquelle la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a rejeté sa demande tendant à la révision des travaux de la commission consultative locale qui s'est tenue le 10 mars 2005 en vue de l'examen des candidatures pour le...

...M. LOOTEN...Vu, I, sous le n° 08NT00009, la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour Mme Bharti X, demeurant chez Aida n° 2103, BP 51937 à Nantes 44319, par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; Mme Bharti X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4125 du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Loire-Atlantique en date du 22 juin 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Guy-Landry X, demeurant ..., par Me Soubré-M'Barki, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. Guy-Landry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3521 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la République du Congo Brazzaville comme pays de destination ; 2...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour M. Djivan X, demeurant ..., par Me Seguin, avocat au barreau d'Angers ; M. Djivan X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5614 du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2007 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire à destination d'un pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir , ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Désiré X, demeurant chez Mme Laurence Y, ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. Désiré X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3499 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte de 1 000 euros...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Mlle Aster X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle Aster X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3056 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2007 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer...