Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2007, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Robiou du Pont, avocat au barreau de Nantes ; M. Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1016 du 29 décembre 2006 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2004 par laquelle le président de la chambre de métiers de Loire-Atlantique l'a licencié ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à la chambre de métiers de Loire-Atlantique de le réintégrer dans ses fonctions ; 4° de condamner la chambre...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée par M. Dominique X, demeurant ... ; M. Dominique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4214 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2004 par laquelle il a été exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de quinze jours assortie d'un sursis total ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de France Télécom une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 11 septembre 2007, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6227 du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Azziz X, la décision en date du 26 septembre 2006 par laquelle le directeur du centre de détention de Nantes l'a affecté en régime différencié de détention ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Dubreil, avocat au barreau de Nantes ; M. Jean-Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5744 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a statué sur sa réclamation dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Pornic ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour M. Gilles X, actuellement détenu au centre de détention, 35, rue du général Moulin à Caen 14065, par Me Frappin, avocat au barreau de Caen ; M. Gilles X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 05-604 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la note d'information du directeur du centre pénitentiaire de Caen en date du 2 juillet 2004 et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui remettre des revues retenues ; 2° d'annuler...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. François-Xavier X, demeurant ... à Moult 14310, par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; M. François-Xavier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-2095, 05-3202 et 06-3808 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2005 du conseil d'administration de l'Université François Rabelais de Tours et à l'indemnisation du préjudice qu'il aurait subi du fait des illégalités fautives commises par l'Université François Rabelais de Tours...

...M. LOOTEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 21 novembre 2007, présentés pour Mme Sylvie Y et M. Patrice X, demeurant ... à Tonnay-Charente 17430, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs enfants mineurs, Maureen et Alexandre X, par Me de la Grange, avocat au barreau de Paris ; Mme Sylvie Y et M. Patrice X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1107 du 18 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Quimperlé à leur verser, en...

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 2 avril 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-584 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser une somme de 51 000 euros à M. Jean-François , éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument Lafayette survenue à la suite d'une chute au haras de Saint-Lô le 14 juin 1999 ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. devant le Tribunal administratif de Caen...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour la SOCIETE LAUDESCHER, dont le siège est ZI de Pommenauque, BP 129 à Carentan 50500, par Me Carriere-Jourdain, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE LAUDESCHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1511 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision en date du 19 novembre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Manche a autorisé le licenciement pour motif économique de M. Pierre X et la décision en date du 18 mai 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du...

...M. LOOTEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 10 septembre 2007, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5, rue Darwin, BP 80806 à Angers Cedex 01 49008, par Me Vier, avocat au Conseil d'Etat ; la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2122 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Marie-Madeleine X, la décision en date du 21 décembre 2004, implicitement confirmée, par laquelle son directeur général a refusé de lui attribuer le...