Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lercher dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 juillet 2013, 11PA03717
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour la société Dynamic'up, dont le siège est 2 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75010, par Me A... ; la société Dynamic'up demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0903393 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir fait droit à ses conclusions tendant à la décharge des majorations prévues à l'article 1729 du code général des impôts, a rejeté le surplus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA01961
19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. ... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Narguiz, dont le siège est 13 bis rue de Provence à Paris 75009, par Me A... ; la société Narguiz demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807161-0812797/1-2 du 1er février 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA02340
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour la société Maxma, dont le siège est chez M. A... B..., 74 rue Lemercier à Paris 75017, par Me C... ; la société Maxma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804851/1-1 du 16 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA02341
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Le Sergent Roumier Faure ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814480 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA03041
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Vauban ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804849-0805051 du 9 mai 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, d'autre part, des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA03387
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SCP B...et Chatrier ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815241 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001ainsi que des pénalités y afférentes; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA03701
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour M. et Mme C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900673-0900677/1-2 du 17 mai 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA04777
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour la société A...Innovations, dont le siège est 26, rue des Rigoles à Paris 75020, par Me B...; la société A...Innovations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918426 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche qui lui a été réclamé au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA04778
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour la société Investissement Gestion Service, dont le siège est 22, rue du Colisée à Paris 75008, par Me E... ; la société Investissement Gestion Service demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008032 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA04779
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1012981 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la contribution supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités y afférentes; 2° de prononcer les décharges afférentes...
