Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gars dans la jurisprudence francophone - page 3

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France l'a affecté sur le poste de chargé de mission " activités transverses " au sein de la direction des systèmes d'information, d'autre part, d'enjoindre au président du centre interdépartemental de gestion de le...

48-02-02-03-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 mai 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé de faire droit à sa demande de cotisation à taux plein, d'enjoindre audit recteur de lui appliquer le dispositif prévu à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite et d'opérer la régularisation de...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune du Raincy a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1400969 du 30 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04-01 Fonctionnaires et... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis lui a infligé un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de cette sanction disciplinaire, d'autre part, de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le préfet de police de Paris a prolongé son stage comme gardien de la paix jusqu'au 1er juin 2011 et l'a licencié pour inaptitude physique à compter de la même date. Par un jugement n° 1106335 du 15 mars 2012, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12VE01799 du 1er avril 2014, la Cour administrative d'appel de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions du 11° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1601432 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2016, M.C..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407494 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande...

39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société See Simeoni a demandé, par une requête n° 1105472, au Tribunal administratif de Montreuil d'ordonner le remboursement des pénalités de retard que lui a infligées la COMMUNE DE BOBIGNY dans le cadre de l'exécution du marché relatif à la construction du centre polyvalent de santé signé le 25 mai 2007 et de condamner la COMMUNE DE BOBIGNY à lui verser la somme de 1 918 750, 90...