La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Laurent - page 16
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| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 11 juillet 1986, 62530
01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTARTION -... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et les observations enregistrées les 11 septembre 1984 et 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. X..., demeurant avenue Henri Barbusse à Roquefort-la-Bédoule 13830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui verser une...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 11 juillet 1986, 67710
28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES -Opérations de... ...M. Laurent...Vu le recours, enregistré le 9 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré du commissaire de la République du département de l'Essonne contre les opérations de révision des listes électorales de la commune de...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 26 septembre 1986, 54767
26-06-01-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Laurent...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de Metz, représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 27 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Metz sur la demande de M. X... relative...
| France, Conseil d'État, Section, 07 février 1986, 43336
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1982 et 20 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madeleine Y..., demeurant rue Neuve à Plancher-les-Mines 70290 , assistée par M. Philippe Sohm, syndic liquidateur ... par M. Jean-Claude Masson, syndic liquidateur ..., nommés en qualité de syndics au règlement judiciaire de Mme Y... selon jugement du tribunal de grande instance de Lure en...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 mai 1986, 62311
01-04-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Laurent...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et notamment son article 44 ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 23 juin 1986, 59889 et 59890
01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. Laurent...Vu, sous le n° 59 889 la requête enregistrée le 12 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jesse William X..., demeurant ... 63000 , et tendant à l'annulation d'un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 21 mars 1984 en tant qu'il fixe la valeur du point servant à déterminer l'échelle des salaires du personnel des cabinets d'avocat du 16 septembre 1976 en vue de...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 23 mai 1986, 53100 et 53976
01-04-03-07-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Laurent...Vu 1° sous le n° 53 100, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 1983 et le 7 décembre 1983, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André Z..., demeurant ... 38240 et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1983 du comité directeur fédéral de la Fédération française de cyclisme, lui infligeant une suspension d'une année, à compter du 14 mai 1983 ; Vu, 2° sous le n° 53 976, la requête...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 11 juillet 1986, 41120
39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF... ...M. Laurent
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 07 mars 1986, 48455
17-04-02-01 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - CAS OU UNE... ...M. Laurent
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 22 janvier 1986, 50646
39-06-01-07-03-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Laurent
