La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Laurent - page 62
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2012, présentée pour M. Ilir A, demeurant à l'Adoma, 16 rue Pasteur à Homécourt 54310, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101215 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes non créateurs de droits. 335-01-03... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. Lazhar A, demeurant ..., par Me Collé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 du 29 décembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 15 septembre 2011, en tant qu'il lui retire son certificat de résidence, l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Yamei Emmanuel , demeurant ..., par Me Jeannot ; M. demande à la Cour : 1° d'ordonner avant dire droit une expertise sur son état de santé ; 2° d'annuler le jugement n° 1101502 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 26 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour Mme Monique née , demeurant ..., par Me Dollé ; Mme née demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000343 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la commune de Jarny à lui verser la somme correspondant à la différence, après déduction des charges salariales, entre la retenue de 98,27 euros effectuée sur son...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 sous le n° 11NC01924, présentée pour Mme Evelyne , demeurant ... 54630 et Mme Laurence , demeurant ..., par Me Strohmann ; Mmes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902242 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser la somme 61 257,27 euros chacune à la suite du décès...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 sous le n° 11NC01930, présentée pour Mme Catherine , demeurant ..., par Me Benoît ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000279 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme 61 257,27 euros à la suite du décès de son père ; 2° de condamner le centre hospitalier...
