Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lanz dans la jurisprudence francophone
...M. LANZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 9 novembre 1998 sous le n° 98LY01970, présentée pour la SA RONIC INDUSTRIES dont le siège social est ..., par la SCP Pommier et associés, avocat au barreau de Nice ; La SA RONIC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97313, 97526, 985912 et 986049 du 21 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Vitry en Charolais ; 2...
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999, présentée pour la VILLE DE GRENOBLE, venant aux droits et obligations de la Régie foncière et immobilière de la VILLE DE GRENOBLE, société anonyme d'économie mixte locale dont le patrimoine lui a été dévolu dans le cadre de sa dissolution amiable, par Me Perrot, avocat ; La VILLE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96751 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 17 décembre 1998 rejetant la demande de la Régie foncière et immobilière de la VILLE DE GRENOBLE tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a...
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1999, présentée pour la SA IGOL CENTRE ETABLISSEMENTS GALLOIS, dont le siège est situé ... 58028 par Me Marc X..., avocat au barreau de Paris ; La SA IGOL CENTRE ETABLISSEMENTS GALLOIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 985582 et 986775 du Tribunal administratif de Dijon en date du 14 septembre 1999 rejetant les conclusions de ses demandes en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1995, et des compléments d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00566
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour M. René X domicilié ..., par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811781 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00567
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour la SA Etablissements R. LEGRAND, dont le siège est situé ... au Mont d'Or 69270, par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; La SA Etablissements R. LEGRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8912507 et 8912508 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 et à la réduction de celle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00573
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour Mlle Michèle X domiciliée ..., par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811783 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00574
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour M. Alain X domicilié ..., par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811782 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 30 juin 2005, 98LY02113
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 1988, présentée pour la SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE STGM, dont le siège est situé Gare de la Grande Motte, Val Claret à Tignes 73320, par Me Michel X..., avocat ; La SA STGM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97656 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 septembre 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 30 juin 2005, 99LY01944
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 1999, présentée par la SA LES FILS DE VICTORIN X..., dont le siège est situé à Clavières, Saint-Agrève 07320 ; La SA LES FILS DE VICTORIN X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402950, 9402951, 9504458, 9601571, 9601572, 9605451 et 9700647 du Tribunal administratif de Lyon en date du 6 mai 1999 rejetant ses demandes tendant à la réduction des cotisations primitives des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1996 dans les rôles de la commune de Saint Agrève, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 16 juin 2005, 00LY00571
...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., par Me Frédéric Delambre, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9300249 du Tribunal administratif de Lyon en date du 24 janvier 2000 rejetant sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
