Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Labetoulle dans la jurisprudence francophone - page 157
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 27 juin 2001, 234089
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 22 février 2001, 230407
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "DECLIC", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DECLIC demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre au président de l'Autorité de régulation des télécommunications A.R.T. de lui communiquer l'ensemble des documents ayant servi de base aux décisions rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications pour la réforme du plan de numérotation téléphonique...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 27 juillet 2001, 236489
135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 08 janvier 2001, 228877
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2001, présentée par M. Camille Y..., demeurant ... ; M. Camille Y... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, prononce la suspension de la lettre du 14 novembre 2000 du ministre de l'éducation nationale et de la recherche relative à l'exécution des arrêtés du 2 juin 1992 portant mutation de personnels enseignants du second degré ; Vu le code de justice administrative, et notamment son livre V...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 21 mars 2001, 231323
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2001 présentée par la Fédération CFTC des postes et des télécommunications, dont le siège est 12 villa d'Este à Paris 75013, représentée par son président ; la fédération requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision n? 29/00 par laquelle le président de France Télécom a décidé d'appliquer un nouveau système de rémunération optionnel aux cadres ayant la qualité de fonctionnaires de l'Etat en activit...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 26 avril 2001, 232869
36-03-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 30 juillet 2001, 236657
135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 14 mars 2001, 230318
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Patrick Y... demeurant ... ; M. Y... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, en se fondant à la fois sur les articles L.521-1 et L.521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision de la commission nationale de la coiffure en date du 13 décembre 2000 portant rejet de sa demande de validation de capacité professionnelle pour l'exercice de la coiffure ; - d'ordonner à la commission nationale de la...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 24 avril 2001, 231401
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 11 juillet 2001, 235001
14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle
