Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2001 sous le n° 01NC01047, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 14 décembre 2001, 21 décembre 2001, 20 février 2002, 26 juin 2002, 21 août 2002, 27 février 2003 et 14 novembre 2003, présentée par Mme Agnès X demeurant à ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 992901 et 005088 du 7 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 à raison du bateau...
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999 sous le n° 99NC00275, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Willemin, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-593 du 26 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la réduction, à hauteur d'une somme globale de 30 254 F, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C...
...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2001 sous le n° 01NC00509, la requête présentée par M. Patrick X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971260 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-02-07-02-02 Il soutient : - que c'est à tort que la totalité de ses frais réels de déplacement, qui...
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2001 sous le n° 01NC0911, présentée par M.André X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 99-1549 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 à raison des immeubles dont il est propriétaire au ... 55240 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-03-03-01 Il soutient qu'il n'a pu continuer d'assumer la gestion des...
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 1999 sous le n° 99NC02023, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 12 septembre 2000, présentés par M. Antoine X, demeurant ... ; M. Antoine X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-2658 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1988 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; 3' - de condamner l'Etat à lui rembourser les frais qu'il a exposés tant en...
...M. LUZI...Vu, enregistré au greffe le 13 septembre 1999 sous le n° 99NC02127, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, complété par un mémoire enregistré le 22 août 2003 ; Le MINISTRE demande à la cour : 1° - d'annuler l'article 1er du jugement n° 98-174 du 4 mai 1999, par lequel le tribunal administratif de Nancy, a accordé à M. et Mme X, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1993 et 1994 ; Code : C Pla de classement : 19-01-03-01-02-05 19-04-02-01-06-01-01 2° - de rétablir M. et Mme X au rôle de...
...M. LUZI...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 26 octobre 1999 et 18 mars 2003 sous le N° 99NC02281, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la S.A. PARC LORRAIN, ayant son siège : Voie Romaine, à Maizières-les-Metz 57280, par Me Luc TOULEMONDE, avocat à la Cour ; La S.A. PARC LORRAIN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2725/95-2726 du 12 août 1999, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties, à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994, dans...
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 1999 sous le n° 99NC02389 présentée pour la SA ELBA, ayant son siège rue Paul Degermann 67140 Barr, par Me Jean-Louis Avitabile, avocat au barreau de Colmar ; La SA ELBA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1234 en date du 30 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1990 et 1991 ; 2°/ de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3°/ de condamner...
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 1999 sous le n° 99NC02391 présentée pour la SA CAPRAIA, ayant son siège 6 place de la Victoire à Sélestat 67600 ; par Me Jean-Louis Avitabile, avocat au barreau de Colmar ; La SA CAPRAIA demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 96-1236 en date du 30 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle du supplément d'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1991 ; 2°/ de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3...
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1999 sous le n° 99NC02458 complétée par des mémoires enregistrés les 22 juin 2001 et 14 janvier 2002 présentés pour la Sarl LA BOULANGERIE, ayant son siège : 4, allée Charles V à Vincennes 94300, par Me Jean-François CHRONOWSKI, avocat au Barreau de Lyon ; La Sarl LA BOULANGERIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-7 en date du 7 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des...
