Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 52
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 02NC01086
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2002, présentée pour Mme Marie-Paule X, élisant domicile ..., par Me Elsass, avocate au Barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1844 du 4 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 800 euros, en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 04NC00940
...M. LUZI...Vu, la requête enregistrée le 13 octobre 2004, présentée pour M. Hubert X élisant domicile ... et pour Mme Odile , élisant domicile ..., par Me Bournilhas, avocat ; M. X et Mme demandent à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 99-1057 en date du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du rôle émis à la suite du jugement précit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 99NC01837
...M. LUZI...Vu, le recours enregistré le 6 août 1999 sous le n°99NC001837, complété par des mémoires enregistrés les 5 juin 2000 et 22 novembre 2002 présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 9600736 du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à la SA Smoby la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 mars 1987, 1988 et 1989 ; 2° de décider de remettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 99NC02163
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 1999, présentée pour M. et Mme Damien X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94106 en date du 22 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à obtenir la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis, au titre de l'année 1990 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° si nécessaire, de poser à la Cour de justice des communautés européennes une question préjudicielle au sujet du principe de la liberté d'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 99NC02436
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 29 janvier, 26 juin, 27 juillet et 29 novembre 2001, 7 juin 2002, présentée par M. et Mme X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-311 / 97-411 en date du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 99NC02437
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 18 juillet 2000, 15 janvier et 26 juin 2001, 7 juin et 27 décembre 2002, présentée par la Sarl TNC 3, dont le siège est Rue de Belfort à Sochaux 25600, représentée par sa gérante : Mme X ; La Sarl TNC 3 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-410 du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1990, 1991 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 01NC00948
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001 et complétée par des mémoires enregistrés les 21 avril 2004 et 18 octobre 2004, présentée pour la S.A. MARKI, dont le siège est Zone industrielle de Valmont à Folschviller 57730, représentée par son président, par Me Jean-Claude Oswald, avocat ; La S.A. MARKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98598, en date du 3 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00584
...M. LUZI...Vu, le recours enregistré le 6 juin 2003, complété par un mémoire enregistré le 11 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 00-0281 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision implicite du directeur des services fiscaux du Territoire de Belfort refusant de rectifier la valeur locative de locaux commerciaux situés sur le territoire de la commune de Valdoie au titre des années 1998 et 1999 et a...
