Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEPLAT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3622 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 1998, confirmée sur recours gracieux le 11 juin 1998, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2001, présentée pour M. X, demeurant ..., par la S.C.P. DESDOITS-STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'Argentan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-47 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1990 du préfet de l'Orne refusant de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile territorial ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ............................................................................................................... Vu les...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Amrane X, demeurant chez Mlle Patricia Y, ..., par Me LAUNAY, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1949 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2000, du ministre de l'intérieur, lui refusant l'asile territorial ainsi qu'à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'autoriser à séjourner en France dans ce cadre ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner l'Etat à lui payer...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Rokhaya X, demeurant ..., par Me DELMOULY, avocat au barreau d'Agen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3083 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. LEPLAT...Vu l'ordonnance du président de la Cour, en date du 31 août 2001, portant ouverture, par application des articles L.911-4 et R.921-6 du code de justice administrative, d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande et le mémoire, enregistrés respectivement les 19 juin et 14 août 2001 au greffe de la Cour, présentés par le Syndicat Force Ouvrière de la maison de retraite du Tronchet, représenté par sa secrétaire générale ; Le Syndicat Force Ouvrière de la maison de retraite du Tronchet demande à la Cour d'assurer l'exécution du jugement n° 99-3356 du 25 octobre 2000 par lequel le conseiller délégu...

...M. LEPLAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 27 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentés pour la Société Alstom Power Turbomachine, anciennement dénommée Alstom Energie et ABB Alstom Powwer, sise ..., par Me Y... et X..., avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La Société Alstom Power Turbomachine demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-1680 du 29 octobre 2001 du vice- président délégué du Tribunal administratif de Rennes, statuant en référé, rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 998 832,22 F...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme X, domicilié ..., par Me FRERY, avocate au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4072 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 21 juillet 1999 par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté leur demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ............................................................................................................... Vu...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me DOMENACH, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-851 du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil régional de Basse-Normandie à lui verser une somme de 400 000 F 60 979,61 euros en réparation des préjudices subis suite aux retards et informations erronées qui auraient été portées à sa connaissance en ce qui concerne ses droits à pension ; 2° de...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3294 du 28 février 2002 du Tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse résidant au Maroc ; 2° d'annuler ladite décision du 6 novembre 2000...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2002, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Hugues X..., avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1510 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2001 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté du 8 juin 2001 ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du...