Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LENOIR dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 2 312,46 euros au titre des...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 1 187,04 euros au titre des...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 682,20 euros au titre des...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KDI a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à procéder au licenciement de Mme D... C... et de la décision implicite de la ministre chargée du travail rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1701498 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Caen, territorialement compétent, a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier 2019 et 13 janvier...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KDI a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à procéder au licenciement de Mme B... E... et de la décision implicite de la ministre chargée du travail rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1701499 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Caen, territorialement compétent, a annulé ses deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier 2019 et 13 janvier...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de Lucé a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1802872 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision et a enjoint au maire de Lucé de réintégrer Mme C... dans les effectifs de la commune et de reconstituer sa carrière dans un délai d'un mois. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 janvier et 28 décembre 2019...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de condamner l'Université d'Orléans à lui payer la somme de 1 457, 23 euros, majorée des intérêts de retard à compter de septembre 2014, en réparation de son préjudice financier lié aux retenues sur son traitement effectuées en juillet, août, septembre et octobre 2014 et, d'autre part, de condamner l'Université d'Orléans à lui payer la somme de 1 500 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du non-paiement de sa rémunération...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois à compter du 10 juin 2017. Par un jugement n° 1701146 du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 30 aout 2018, M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 24 novembre 2016 du chef d'Etat-major de l'armée de terre rejetant son recours gracieux portant demande de révision de son indice relatif interarmées IRIS au titre de l'année 2016 et, d'autre part, d'annuler la décision du 7 mars 2017 du ministre de la défense rejetant son recours gracieux dirigé contre sa notation 2016. Par un jugement nos 1700395, 1701774 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes...

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le président de l'université de Tours a prononcé son licenciement et, d'autre part, de condamner l'université de Tours à lui verser une somme de 60 800 euros assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts. Par un jugement nos 1801612, 1803180 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11...