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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 juin 2021, 18NT04453

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction régionale du réseau La Poste de Beauce Sologne a refusé de prendre en charge une cure thermale du 26 juin au 15 juillet 2017 au titre des suites de son accident de service du 1er septembre 1999. Par un jugement n° 1703280 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT02818

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental des Côtes d'Armor a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et des soins qui lui ont été prescrits à compter du 11 septembre 2015 ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 1604431 du 4 mai 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2018...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT02823

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 du directeur général de l'office public de l'habitat du Cher OPH la maintenant en surnombre pendant une année. Par un jugement n° 1602929 du 30 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juillet et 29 octobre 2018 et 3 janvier 2020, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT02863

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2016 par lequel le président de Nantes Métropole a mis fin à son stage et l'a radié des effectifs de cet établissement. Par un jugement n° 1602610 du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2018, 21 mai 2019 et 15 janvier 2020, M. F..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT03523

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a procédé à son affectation à la direction des services départementaux de l'éducation nationale DSDEN d'Indre-et-Loire à compter du 16 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le réaffecter à la DSDEN du Cher, ou sur un poste à Bourges ou dans le département du Cher, dans la semaine suivant la notification du jugement, sous astreinte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT04568

...M. LENOIR... 01-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS. - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS. 01-04-03-03-02 Si le respect du principe d'égalité de traitement des agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences de traitement en ce qui concerne le régime indemnitaire applicable à ces agents dès lors que ces différences sont justifiées par des conditions distinctes d'exercice...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT04569

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 12 février 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 887,28 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à décembre 2015 et la somme de 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT04599

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 12 février 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 887,28 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à décembre 2015 et la somme de 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT04605

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 1 648,44...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT04606

...M. LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 1 187,04...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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