Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEMAITRE dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Ferri Jacques-Ferri Garcia agissant par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101352 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour l'EURL La Calypso, dont le siège est Plage du Verdon "La Couronne" à Martigues 13500, représentée par son gérant en exercice, par la SCP "André André et associés" avocats ; L'EURL La Calypso demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808482 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille après avoir prononcé la décharge de la pénalité de 100 % pour opposition à contrôle fiscal, a rejeté le surplus...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1001163, 1001248 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'il a reçue le 28 octobre 2009 et d'autre part, l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101588 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour la SARL Sud Forêt dont le siège social est sis 6 rue du Chastel à Mende 48000, par Me D...; La SARL Sud Forêt demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901672, 0901673 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901668 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ainsi que des pénalités...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. A...D..., demeurant " ..., par Me Louit ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00808517 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805376 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté en son article deux, le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0805809 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme totale de 2 592,76 euros au titre des taxes professionnelles des années 1997 et 1998 résultant d'un avis à tiers détenteur du 5 février 2008 ; 2 de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes litigieuses ; 3 de mettre à la...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour la SA " Financière et immobilière de l'étang de Berre et de la Méditerranée " FIEBM, dont le siège social est 5 avenue Draïo de la Mar, Lou Soulei, à Carry-le-Rouet 13620, par Me A...; La SA FIEBM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904551 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des suppléments de...
