Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE GOFF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA01395
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1902307, la société DRM Démolition et revente de métaux a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 6 novembre 2018 mettant à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA03616
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence. Par un jugement n° 2116803 du 3 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2022 et 21 juin 2023, M. B..., représenté par Me Ababsa, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2116803 du 3 juin 2022 du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA04111
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2200952 du 7 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A... épouse C..., représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA04118
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2206733/8 du 9 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA04566
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 9 décembre 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA05144
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2205247/8 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA05246
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2019151, la société Free Mobile SAS a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le Premier ministre lui a implicitement refusé l'autorisation d'exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième génération 5G sur les zones figurant dans les dossiers d'autorisation déposés le 14 janvier 2020, ensemble les trois décisions du 13 juillet 2020 rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA05250
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2110967, la société Free Mobile SAS, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le Premier ministre a autorisé la société SFR à exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième génération 5G sur le territoire français, d'enjoindre au Premier ministre de retirer ces autorisations dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA05251
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2110977, la société Free Mobile SAS a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le Premier ministre a autorisé la société Bouygues Telecom à exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième génération 5G sur le territoire français, d'enjoindre au Premier ministre de retirer ces autorisations dans un délai de quinze jours à compter du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 21PA06561
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... F... B... ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 561 PR du 13 août 2020 autorisant M. A... à créer une officine de pharmacie dans la commune d'Arue, PK 3,5. Par jugement n° 2000588 du 21 septembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021 et 30 mars 2023, Mme B... épouse D... F... B..., représentées par Me Tang, demandent à la Cour...
