Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE GOFF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 22PA04001
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Pringy à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des travaux de création d'une route située en limite de sa propriété. Par un jugement n° 1901587 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 21PA04063
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger à lui verser la somme de 175 464,05 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises au cours de sa prise en charge le 8 juin 2015. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant être...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 21PA01191
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé de la salle polyvalente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03364
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 26 341,14 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant pour elle de la contamination de son père, M. A... E..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2104740 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D... E..., représentée par Me Astolfe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03950
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 131 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination par le virus responsable de la covid-19 de son père, M. A... E... D..., et de son frère, M. F... D.... Par un jugement n° 2101179 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C... D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03951
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 91 182 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2103140 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 août 2022, M. C..., représenté par Me Chapelle, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03988
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., Mme I... F... et M. J... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 50 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation et de verser respectivement à M. D... F..., à Mme A... F..., à Mme Q... M..., à M. O... M..., à Mme L... M... et à M. E... M... la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux, père et grand-père, M. C... F..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03989
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2120306 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme A... B..., représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03990
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes F... et I... A..., M. G... A... et Mme E... H... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux et père, M. B... A..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2120007 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03992
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19 et de le condamner à verser à ses enfants, E..., F... et A... G..., la somme de 5 000 euros chacun. Par un jugement n° 2111161 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
