Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 168
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1993, CETATEXT000008287664
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - DEROULEMENT DES SEANCES -Refus par le... ...M. Le Gars...Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 19 décembre 1991, sous le n° 911365, la requête présentée par M. Michel Volatier, demeurant ... Côte-d'Or, et tendant à l'annulation d'une délibération en date du 9 décembre 1991, par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaune a arrêté le projet de modification du plan d'occupation des sols, relativement à des parcelles cadastrées BM 21, 24 et 25 ; Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 25 octobre 1994, CETATEXT000008285008
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Conditions d'attribution - Membres d'une communauté.... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278989
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 mars 1991, CETATEXT000008249763
16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Conseiller municipal membre de la commission des travaux candidat pour... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mars 1994, CETATEXT000008185264
135-15 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - COOPERATION -Communautés de communes - Création - Modification après... ...M. Le Gars...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, le 30 juillet 1993, sous le n° 936206, la requête présentée pour les communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-les-Villers, Meuilley, Villebichot, Villy-le-Moutier et Vougeot Côte-d'or, par Me Bruno Chaton, avocat à Dijon, et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 1992, par lequel le préfet de la région de Bourgogne et du département de la Côte-d'or a institué la communauté de...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 14 juin 1994, CETATEXT000008289401
01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...M. Le Gars
