Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 69
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1402682 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2014 M.C...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé de le placer en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1402086 du 28 avril 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 18 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification, d'autre part, la décision du 30 janvier 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par une...
...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juillet 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " membre de famille de ressortissant européen " d'une durée de 5 ans dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1403627 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1409059 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : I° Par une requête et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1409059 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : I° Par une requête et...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. LASCAR...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chanon, premier conseiller, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MeA..., représentant la commune du Cannet-des-Maures. 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt définitif, la partie intéressée...
