Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 68

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1904945 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1910680 en date du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler deux arrêtés du 9 août 2019 par lesquels le préfet de l'Hérault a rejeté leur demande de délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n° 1905371 et n° 1905372 en date du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KBMS Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime disposer au titre de la période du 5 mai au 31 décembre 2014, d'un montant de 21 167 euros. Par un jugement n° 1608007 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL D3P a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1801408 en date du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Agora Paradise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014. Par un jugement n° 1801406 en date du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Alpha a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1801405 en date du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KRCS a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013 ainsi que la décharge des pénalités appliquées aux impositions supplémentaires au titre de l'exercice 2014. Par un jugement n° 1801407 en...

19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte SAEM de gestion du Port Vauban a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 6 août 2013 et la décharge de la retenue à la source et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées, par cet avis, au titre des années 2009 à 2011, ainsi que le bénéfice du sursis de paiement. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de quatre mois et lui a fait obligation de se présenter en préfecture tous les mardis après-midi...