Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 687 résultats trouvés :
| 15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 25 février 2014 par lesquels le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1400757 du 1er mars 2014, le magistrat...
15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 25 février 2014 par lesquels le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement 1400758 du 1er mars 2014, le magistrat désign...
15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 25 février 2014 par lesquels le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1400756 du 1er mars 2014, le magistrat...
15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Orgavana demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1400759 du 1er mars 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête...
15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 25 février 2014 par lesquels le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1400754 du 1er mars 2014, le magistrat...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'une part de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et de contributions sociales au titre des années 2007 et 2008 auxquelles elle a été assujettie, d'autre part, d'ordonner la restitution de la somme de 5 040 euros assortie des intérêts moratoires, à titre subsidiaire, de...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 54-04-03 Procédure. Instruction.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Celemi Golf de Valgarde a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger de l'obligation de payer la somme 115 503,54 euros résultant d'une mise en demeure émise à son encontre le 7 mars 2011 pour le recouvrement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001...
19-02-03-07 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... SaintLuca demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. M. et Mme F...ont présenté un mémoire en intervention volontaire. Par un jugement n° 1201033 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a refus...
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-03-01... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... SaintLuca demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. M. et Mme E...ont présenté un mémoire en intervention volontaire. Par un jugement n° 1201033 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a refus...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SAS Claire a demandé au tribunal administratif de Toulon d'ordonner la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a déclarés, d'une part, au titre du mois d'août 2007 à hauteur de 5 151 euros, d'autre part, au titre des périodes du 1er janvier au 31 décembre 2008 et du 1er janvier au 31 décembre 2009 à hauteur, respectivement, de 170 675 euros et 108...
