Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 166
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| 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision du maire de la commune de Basse-Terre rejetant implicitement leur demande de réalisation de travaux de confortement de la falaise qui surplombe leur propriété, ainsi que de l'arrêté en date du 21 mars 2012, de la même autorité, rejetant leur demande d'exécution des mêmes travaux, et d'enjoindre à la commune de Basse-Terre de faire procéder aux...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le directeur du secrétariat général du siège du groupe La Poste lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis et d'enjoindre à La Poste de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1200123 du 10 octobre 2013, le tribunal administratif de Saint-Denis a...
135-02-03-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité inter-entreprises des Trois Chênes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prononcer la fermeture définitive du camping de La Davière situé à la Couarde-sur-Mer. Par un jugement n° 1102087 du 5 février 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du comité inter-entreprises des Trois Chênes. Procédure...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 septembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé la décision de l'inspecteur du travail, en date du 22 mars 2012, autorisant son licenciement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision du recteur de l'académie de la Guadeloupe refusant de renouveler son contrat en qualité d'agent non titulaire et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 229 320 euros à titre de dommages et intérêts liés au non renouvellement de son contrat et une indemnité de 50 000 euros à titre de préjudice moral. Par un jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1402471 du 15 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 13 novembre 2014, complétée par des pièces...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français avec délai et d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1401206, le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté cette demande comme irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2015, M.A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une période de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015, par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du même jour prononçant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500423 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulouse a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 du préfet du Tarn portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou a défaut de réexaminer sa...
