Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 241

54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, complétée le 17 octobre 2012, présentée par Mme Florence , demeurant au ... ; Mme demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1200958 du 10 juillet 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2012 ordonnant son hospitalisation à la demande de tiers à l'hôpital psychiatrique de Pontarlier ; Elle soutient qu'elle s'est engagée...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, complétée par deux mémoires enregistrés les 8 et 18 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Fossier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902445 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims REMS à lui verser la somme totale de...

63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 7 juin 2012, présentée pour la Ligue d'Alsace de football association LAFA, qui a son siège rue Baden-Powell, Centre sportif de Hautepierre, à Strasbourg Cedex67082, représentée par son président en exercice, par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, avocat ; la Ligue d'Alsace de football association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100678 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01758, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01759, présentée pour Mme Lebide A épouse B demeurant à l'ARS, au 1, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, sous le n° 11NC01871, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme B, au ..., par Me Roussel, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103211 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2...

66-03-02-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. Fermeture hebdomadaire des établissements art. L. 221-17 du code du... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, complétée par deux mémoires enregistrés les 24 mai, 13 juillet et 3 septembre 2012, présentée pour la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, dont le siège est au 12, rue Euler, à Paris 75008, représentée par son président, par la Selarl d'avocats Fayan-Roux, Robert et associés, avocats ; la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution demande à la Cour : 1° d'annuler...

03-04-02-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Parcelles devant ou non être... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Colette A, demeurant au ..., par la SCP d'avocats Thibaut-Souchal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001958 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier des Vosges du 18 octobre 2005 en tant qu'elle a refusé de lui réattribuer...

22-03 Décorations et insignes. Médaille militaire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 19 décembre 2011, du ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905588 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 16 septembre 2009 par laquelle il a refusé de décerner à M. A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le ministre soutient que M. A ayant servi en opérations...

03-04-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d'un grand ouvrage public art. 10 de la... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, complétée par deux mémoires enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2012, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la Selas d'avocats Devarenne associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002069 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau Ferré de France RFF à lui payer les sommes de 14...