Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012 sous le n° 12NC01210, complété le 16 juillet 2012, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0902118 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2009 par lequel il a déclaré vacant l'office de greffier du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux soutient que...
54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012, sous le n° 12NC01212, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1100377-1100435 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 17 octobre 2010 par lequel il a nommé la SELARL D-E-F greffière du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, complétée par deux mémoires enregistrés les 8 et 18 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Fossier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902445 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims REMS à lui verser la somme totale de...
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 7 juin 2012, présentée pour la Ligue d'Alsace de football association LAFA, qui a son siège rue Baden-Powell, Centre sportif de Hautepierre, à Strasbourg Cedex67082, représentée par son président en exercice, par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, avocat ; la Ligue d'Alsace de football association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100678 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour Mme Lavnora A, demeurant Plate-forme des demandeurs d'asile, 1a, rue Sainte Claire, à Mulhouse 68100, par Me Kling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101842 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Ruzdhi A, demeurant Plate-forme des demandeurs d'asile au 1a, rue Ste Claire, à Mulhouse 68100, par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101841 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu l'arrêt n° 11NC01861 du 4 juin 2012 par lequel cette Cour a annulé l'ordonnance n° 11NC01231 du président de la 1ère chambre en date du 17 novembre 2011 rejetant pour irrecevabilité la requête de Mme Elisa A et a ordonné la réouverture de l'instruction ; Vu le mémoire, enregistré le 27 octobre 2011, présenté pour Mme Elisa A, demeurant au ..., par Me Apelbaum, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100557 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...
55-02-01 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Médecins. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011 sous le n° 11NC01511, présentée pour M. Francis , domicilié au ... par Me Suissa, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001361 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2010 par laquelle le ministre de la santé et des sports a refusé de lui accorder le droit d'exercer la profession de médecin généraliste en France ; 2° d'annuler cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 janvier 2012, présentée pour Mme Guenrietta , demeurant chez Mme Bischoff-Ledermann, au ..., par Me Grit ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102671 en date du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour Mme Latifa A, demeurant chez M. Jean-Luc B, au ..., par Me Jeannot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101218 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le Maroc comme le pays...
