Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999, présentée pour Mme Claudine Y, élisant domicile Z par la SCP Mateu Bourdin ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à lui verser diverses indemnités en réparation de préjudices causés par les fautes commises par son employeur ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires en condamnant la commune à lui verser les sommes de 1 949,97 euros 12 784,44 F à titre de rappel de salaires, de 974,49 euros 6...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000, présentée pour la COMMUNE DE MARSEILLE, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'Hôtel de Ville à Marseille 13000, par Me X..., avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation ; la COMMUNE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°944466 en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à M. Y la somme de 178.018,52 euros 1.167.725 F en réparation du préjudice subi pour éviction irrégulière du service du 1er février 1994 au 31 décembre 1998 ; 2...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2000, présentée pour Mme Maryse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 00-1561, 00-1562, 00-1623 du 5 avril 2000 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête n° 00-1561 tendant à faire constater la privation de ses droits à salaire, retraite et statut, l'absence de certificat de travail, le non-paiement de jours de congé et, s'il y a lieu, le versement au profit du centre gérontologique d'indemnités de la sécurité sociale qui lui sont dues et de réclamer le salaire qui...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000, présentée par M. X... X, élisant domicile à ... M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-13 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la révision des bases de liquidation de sa pension de retraite qui lui a été concédée par arrêté du ministre du budget du 23 mars 1992 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2000, présentée pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat, l'Assistance Publique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-8557 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 12 octobre 1998 plaçant Mme X en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 17 juin au 5 juillet 1998, et fixant la date de consolidation de son état de santé au 14 juin 1998 ; 2° de condamner Mme X à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...M. LAPORTE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 4 août 2000, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE, élisant domicile à l'Hôtel de ville à Aubagne 13400 ; LA COMMUNE D'AUBAGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, dans le cadre des déférés n° 99-7905 à 99-7914, les arrêtés du maire de la ville d'Aubagne en date du 14 juin 1999 portant suspension provisoire de Mmes X et Y et MM. Z, A et B en tant que ces arrêtés accordent aux intéressés le bénéfice de leurs primes et indemnités pendant la période de suspension...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000, présentée pour le CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MONTOLIVET, élisant domicile 1 rue Elezard Rougier - BP 58- à Marseille cedex 12 13376, par la SCP Coutard Mayer, avocat ; LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MONTOLIVET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 995369-995371 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 22 juillet 1999 par laquelle le directeur du CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MONTOLIVET a prononcé la mise à la retraite d'office de Mme X à compter du 1er...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2000, présentée par Mme Jeanne X, élisant domicile ..... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-501 du Tribunal administratif de Nice du 27 juin 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 6 juin 1995 par laquelle le Recteur de l'académie de Nice a refusé de réviser sa carrière ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.524,49 euros 10 000F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 3° d'enjoindre au recteur, sous astreinte, le réexamen...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X par la société civile professionnelle d'avocat Mairin, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 1999 par lequel le maire d'Arles l'a radié des cadres de la commune et à la condamnation de la ville à lui verser 5.000 F 762,25 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la ville d'Arles à lui...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001, présentée pour M. Gérard X, par Me Mariaggi, élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mars 2000 par laquelle le directeur de La Poste de Corse du Sud a décidé son retrait de service à compter du 24 mars 2000, l'annulation de la décision du 28 mars 2000 par laquelle le directeur de La Poste de Corse du Sud a décidé sa suspension et de la décision du 20 juillet 2000 par laquelle le directeur...
