Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LAPORTE...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 00MA02025 , le 11 septembre 2000, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses déférés tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 28 septembre 1998 par laquelle la communauté de communes du secteur d'Illibéris a créé un emploi de secrétaire de mairie, de l'arrêté du 20 octobre 1999 par lequel le président de ladite communauté de communes a nommé M. X... sur ce poste et de la...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2001, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne au centre national de la recherche scientifique CNRS d'organiser une session de deux jours afin qu'il présente ses solutions relatives à l'écriture des Mayas ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le CNRS refuse de procéder à l'évaluation de ses travaux scientifiques ; 3° d'enjoindre au CNRS...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 sous le n°01MA01035, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée légalement par son maire en exercice, élisant domicile Hôtel de ville à Vitrolles 13127, par Me Jean-François Galvaire, avocat ; LA COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 notifié le 9 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté municipal du 8 octobre 1996 radiant M. X des effectifs de la commune, l'a enjoint de procéder à sa réintégration à compter du 8 octobre 1996 dans un délai de deux mois à compter de...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile Y, par Me Guidi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que le tribunal annule l'arrêté en date du 3 juin 1996 par lequel le ministre de la justice l'a déplacé d'office du centre pénitentiaire de Marseille à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, la décision par laquelle le ministre de la justice a décidé de suspendre son traitement et sa notation établie au titre de l'année 1996, d'autre part à ce...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour Mme Aline X, élisant domicile ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 par lequel le président du conseil général de l'Hérault a prononcé son licenciement à compter du 1er novembre 2000, à ce que le tribunal ordonne sous astreinte sa titularisation, à titre subsidiaire, sa réintégration dans son emploi...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE légalement représentée par son Directeur Général en exercice, élisant domicile 80 Rue Brochier à Marseille 13005 par Me Ceccaldi Barisone, avocate ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du juge des référés en date du 2 novembre 2001, ordonnant une expertise au profit de Mme Maryse X, et de rejeter la demande de l'intéressée ; 2° de condamner Mme X à lui verser une somme de 5 000 F 762,25 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001, présentée pour la COMMUNE de LE BARCARES, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville, par Me BLEIN, avocat ; la COMMUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 15 juillet 1998 par laquelle Mme X aurait été licenciée en fin de stage ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; .................................. Vu les autres pièces du...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, présentée pour M. Roger X, par Me Trojman, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-3111 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de la République, notifiée le 29 mai 1998, rejetant sa demande d'amnistie par mesure individuelle, introduite le 30 mai 1996, sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne à l'administration de faire disparaître tous les effets liés à cette annulation et de réparer tous les préjudices...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée pour M Adrien Pierre X, élisant domicile Y par Me Lambert ; M. Adrien Pierre X demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, une ordonnance du 13 décembre 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Nice, en date du 27 mai 2002, rejetant sa demande tendant à faire reconnaître comme abusif son licenciement par la chambre de commerce et d'industrie du Var et à condamner cette dernière à l'indemniser des préjudices matériel et moral subis à hauteur...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003 par M. Ionel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier et universitaire de Nîmes en date du 3 octobre 2001 prononçant la suspension de sa scolarité, d'autre part, de la décision de la même autorité en date du 18 octobre 2001 prononçant son exclusion définitive ; 2° d'annuler les décisions en cause...
