Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour la SOCIETE DECATHLON, dont le siège est 4, Boulevard de Mons à Villeneuve D'Ascq 59650, représentée par son président directeur général en exercice, par la S.E.L.A.S. Wilhelm et Associés ; La SOCIETE DECATHLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803143 du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Kingsport, la décision de la...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour M. Marcel A, demeurant ..., par le cabinet Durand - Andreani ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802553 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2008 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler, pour excès...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC par Me Gourvennec, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2010 qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2008 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé d'accorder à la SCA CHATEAU DE L'ARC un permis d'aménager un terrain au lieu-dit...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par la SCP Moeyaert - le Glaunec ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705178 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel le maire de Sainte Maxime leur a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande de première instance ; 3° de mettre à la charge de M. B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée par Me Rivoir pour M. Philippe B, élisant domicile ..., M. Patrick B, élisant domicile ..., M. et Mme René A, élisant domicile ... ; M. Philippe B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision tacite du 28 août 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder à la modification du plan de prévention des risques de la commune...
68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Hubert A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DU CADRE DE VIE SAINTE VICTOIRE PLAINE D'OLLIERES SOURCE D'ARGENS D.E.C.A.V.I., dont le siège est Le Château à Ollières 83470, par la S.C.P. Junqua et Associes ; M. A et l'ASSOCIATION D.E.C.A.V.I. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800256 du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, sous le n° 10MA02696, présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC représentée par Mme Laurent, demeurant 67 cours Mirabeau à Aix en Provence 13100 par Me Prieur, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 22 février 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fuveau a approuvé l'acquisition des parcelles AT n° 96, AX 83...
60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. 68-03-06 Urbanisme et... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Yves A, élisant domicile ... ; M. Yves A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Claret et de l'Etat à lui verser les sommes de 800 000 euros correspondant à la perte de valeur du terrain désormais inconstructible, de 25 000 euros en réparation du préjudice...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour Mme Marie-Claude A, demeurant ... par Me Amiel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802788 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lambesc du 13 mars 2008 délivrant à la Société Tov un permis de construire 15 logements ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour Mme Eliane A, élisant domicile ..., par la Selarl Blanc Tardivel ; Mme Eliane A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme du 30 septembre 2008, par lequel le maire de la commune de Nîmes a opposé une réponse négative à sa demande tendant à savoir si la parcelle cadastrée...
