Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, régularisée et complétée par un mémoire enregistré le 4 juillet 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant c/Mme Marie Angèle X ..., par Me Teissier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407517 du 5 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demandes de M. Georges Y, annulé, d'une part, l'arrêté du maire de Salon de Provence en date du 28 juin 2004 délivrant un permis de construire à M. X et, d'autre part, le permis de construire modificatif délivré par la même autorité audit pétitionnaire ; 2° de rejeter les...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour Jean claude X, demeurant ..., par Me Michel ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401685 du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2004 par laquelle le maire de Montpellier a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un bien immobilier appartenant à Mme Jeanine Astier sis 33 boulevard de Strasbourg et référencé au cadastre à la section EW sous le numéro 0150 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DES QUARTIERS SAGNES-BASSETTES, dont le siège est 26 rue Rameau à Toulouges 66350, par Me Villalongue, avocat ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601999 en date du 3 mai 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le maire de Toulouges a refusé, d'une part, de constater la caducité d'une autorisation de lotir délivrée le 17 juin 2004 à la société GPM Aménagement et d'autre part...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour Mme , par Me Courrech, élisant domicile ... ; Mme demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 30 mars 2005 par laquelle le conseil municipal de Fabrègues a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; .......................... Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de la cour le 6 août 2008, le mémoire présenté pour la...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Louis X, par Me Delclos, élisant domicile ... ; M. Louis X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 juin 2004 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE D'ALTHEN DES PALUDS, par Me Levetti ; la COMMUNE D'ALTHEN DES PALUDS demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de Mlle Aurélia X, la décision en date du 20 septembre 2006 par laquelle le maire d'Althen des Paluds a retiré le permis de construire tacite dont elle bénéficiait depuis le 14 juin 2006 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mlle Aurélia X devant le tribunal administratif de Nîmes...
...M. LAMBERT...Vu 1 la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée sous le n° 07MA02670 pour Mme Laëtitia X, par Me Milhe-Colombain, élisant domicile ... ; Mme Laëtitia X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur déféré du préfet de Vaucluse, la décision en date du 17 octobre 2005 par laquelle le maire d'Orange a délivré à Mme Laëtitia X un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n°2 du lotissement Letilore ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°/ de mettre...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE MIRABEAU, dont le siège est 12 quai Papacino à Nice 06300, représentée par son administrateur provisoire Me Huertas, par Me Galissard ; la SOCIETE MIRABEAU demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Fuveau soit condamnée à lui verser une somme de 105 153,11 euros soit 689 759,20 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1998, à capitaliser, correspondant au paiement indu d'une taxe locale d'équipement...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 sur télécopie confirmée le 23 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Albert et Crifo pour la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE, dont le siège se trouve Hôtel de Ville, 6 cours Taulignan, B.P. 72 à Vaison-la-Romaine 84110, représentée par son maire en exercice habilité par délibération du 15 novembre 2003 ; la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0624391 du 25 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour la SCI LA CHATELAINE, représentée par son gérant et dont le siège est 2, avenue du Président Kennedy à Narbonne 11100, par Me Bouyssou, avocat ; la SCI LA CHATELAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 042163 en date du 31 mai 2007 rejetant sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 2 décembre 2003 le maire de la commune de Fleury d'Aude et de la décision du 4 mars 2004 rejetant le recours gracieux formé contre cet acte ; 2° d'annuler ce certificat négatif, ensemble la décision du 4 mars...
