Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kalck dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1985, CETATEXT000008293544
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1985, CETATEXT000008293549
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 mars 1985, CETATEXT000008252357
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 mars 1985, CETATEXT000008252361
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 21 décembre 1984, CETATEXT000008282925
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 décembre 1984, CETATEXT000008282920
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Elevage avicole - Nuisances... ...M. Kalck
