Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 mars 2015 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg l'a placée à titre préventif en quartier disciplinaire et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la...

49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité voir : Affichage et publicité. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Big Habitat a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de recettes n° 325 d'un montant de 4 462,70 euros émis à son encontre le 16 août 2016 par le maire de Marange-Silvange et de la décharger des sommes correspondantes. Par un jugement no 1605214 du 30 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BSR a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement s'agissant de la remise en état du site occupé par une station-service située route de Lyon à Lipsheim. Par un jugement no 1605893 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 7 octobre 2016. Procédure...

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Marne a déclaré cessibles les parcelles lui appartenant cadastrées section IO n° 7 et n° 8 sur le territoire de la commune de Reims. Par un jugement no 1702444 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., Mme J... E..., épouse F..., et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet de la Marne a autorisé le GAEC du Terme Chopin à exploiter une parcelle de 54 ares et 94 centiares de vignes à Etoges et a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter cette même parcelle présentée par M. C... F.... Par un jugement no 1602459 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D... A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a mise en demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée. Par un jugement no 1601455 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision n° 169 du 21 décembre 2016, par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 15 novembre 2016 du président de la commission de discipline de la maison centrale d'Ensisheim ayant prononcé à son encontre la sanction de placement en cellule disciplinaire pour...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. KOLBERT...Vu Françoise Sichler Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 novembre 2016 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire, d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 10 novembre...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 juin 2016 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire, d'annuler la décision du 5 août 2016 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 13 juillet 2016 par laquelle le président...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire, d'annuler la décision n° 168 du 21 décembre 2016, par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 15 novembre 2016 du...